Conditions Générales de Vente (CGV)

MONSIEUR ANTHONY GUILLOT
SIRET N° 490 222 981 00055
3 RUE DE REUILLY
75012 PARIS
FRANCE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MONSIEUR ANTHONY GUILLOT et de son client dans le cadre de la vente de la prestation de formation (“bootcamp”) à la Lead Generation.

Toute prestation accomplie par MONSIEUR ANTHONY GUILLOT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n°2 – Nature de la prestation

Le Client confie au Prestataire une mission de conseil d’une journée, désignée ci-dessous « le Bootcamp » consistant à :

  • Le sensibiliser aux grands aspects théoriques et pratiques de la Lead Generation, du copywriting, de la prospection numérique et du Social Selling.
  • Procéder à sa montée en compétence sur les aspects stratégiques, techniques et opérationnels visant au développement commercial de son entreprise.
  • L’accompagner dans l’installation, la prise en main et la première utilisation des outils présentés.

Composantes de la prestation : 

  • Accès au Bootcamp (repas compris)
  • Accès au Slack privé
  • Accès à la classe préparatoire 
  • Suivi par email illimité

Clause n°3 – Livraison et obligations du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté.

En cas d’annulation du Bootcamp, le Prestataire s’engage à en informer Le Client dans les plus brefs délais.

Le cas échéant, il s’engage à mettre en place les mesures nécessaires à la satisfaction maximale du Client. Ces mesures incluent (au choix) :

  1. Le report de l’accès au Bootcamp à une session ultérieure, à une date convenant aux contraintes calendaires du Client
  2. Le remboursement de tous les frais dont Le Client s’est acquitté en vertu du présent contrat.

Clause n°4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à réaliser, en amont du Bootcamp, toute tâche nécessaire à son bon déroulement si elle est explicitement préconisée par le Prestataire (exemple : installation d’outils).


Clause n°5 – Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

MONSIEUR ANTHONY GUILLOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.


Clause n°6 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que MONSIEUR ANTHONY GUILLOT serait amené à octroyer.

Clause n°7 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n°8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • par virement bancaire si consenti en amont par les deux parties.

Clause n°9 – Retard de paiement

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, en cas de défaut de paiement total ou partiel à l’issue des délais indiqués sur la facture, l’acheteur doit verser à MONSIEUR ANTHONY GUILLOT une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n°10 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de MONSIEUR ANTHONY GUILLOT.

Clause n°11 – Clause de réserve de propriété

MONSIEUR ANTHONY GUILLOT conserve la propriété des biens et ressources vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, MONSIEUR ANTHONY GUILLOT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les ressources vendues et restées impayées.


Clause n°12 – Prestation

La prestation est effectuée à date, lieu et heure fixée par MONSIEUR ANTHONY GUILLOT.


Clause n° 13 – Force majeure

La responsabilité de MONSIEUR ANTHONY GUILLOT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Clause n° 14 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.